Article (103) du Règlement exécutif de la loi sur l'organisation des universités : Le ou les directeurs de thèse, après avoir terminé sa préparation, soumettent un rapport au conseil départemental concerné sur son aptitude à être présenté au comité d'arbitrage, accompagné d'une proposition former le comité d'arbitrage en vue de sa présentation au conseil de la faculté et l'étudiant doit le remettre à la faculté, en nombre d'exemplaires déterminé par le règlement intérieur. Article (104) du Règlement exécutif de la loi sur l'organisation des universités : Le Conseil de la faculté forme un comité pour juger la thèse composée de trois membres, dont l'un est le directeur de thèse et deux autres membres parmi les professeurs d'université et les professeurs adjoints. Le président du comité est le professeur le plus ancien. En cas de pluralité d'encadrants, ils peuvent participer au comité. Ils doivent disposer d'une voix et les deux membres, ou l'un d'eux, peuvent être d'anciens professeurs ou spécialistes de leur niveau académique.