Règles régissant l'octroi des diplômes de magistrat et de doctorat. En application des articles 103 à 107 du règlement d'exécution de la loi organique des universités, le Conseil de l'Université a décidé le 29/12/2010 de déterminer les démarches et procédures à suivre pour l'octroi du titre académique le diplôme (magistrat - Doctorat) comme suit :

Le ou les directeurs de thèse soumettent un rapport au conseil départemental concerné sur l'aptitude de la thèse à être discutée, y compris, une proposition de formation d'un comité de jugement.
La proposition du Conseil départemental concernant la formation du comité de gouvernance est présentée au Comité des études supérieures et de la recherche de la faculté.